1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hotel-miura.com/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
SAS THE BIRD
société par actions simplifiée au capital de 100 000€
Siège social : 301 rue Jacques Cellier 73100 Gresy-sur-Aix
RCS CHAMBERY 882 015 761
Contact : info@hotel-miura.com
Hôtel Miura, Route de l’Aéroport, 73420 Voglans
Hébergeur :
BOONDOOA Créations
1 Avenue du Pré-Félin
74940 ANNECY LE VIEUX
2 – Propriété intellectuelle et
contrefaçons
MIURA est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable à MIURA. Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de
responsabilité.
MIURA ne pourra être tenu pour
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.hotel-miura.com// MIURA
décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des
informations et contenus présents sur https://www.hotel-miura.com// MIURA s’engage
à sécuriser au mieux le https://www.hotel-miura.com//, cependant sa
responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont
importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs
(espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MIURA se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, MIURA se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données
personnelles
Conformément aux dispositions de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.hotel-miura.com//
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations
collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de
contact.
5 – Liens hypertextes et
cookies
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liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.hotel-miura.com//
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6 – Droit applicable et
attribution de juridiction
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site nicoloemarina.com est soumis au droit français. En dehors
des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry